En vigueur depuis le 17 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021
Résumé. Cet article dit comment changer l'annexe I d'un autre arrêté.
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.