Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mentions dans l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021
Résumé L'arrêté dit comment changer l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021.
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
1 version