Arrêté du 6 mars 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2023

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs des soins, sécurité sociale et finances doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2023

Source : Légifrance