En vigueur depuis le 21 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un préfet maritime pour une zone de conservation
Résumé. Un arrêté désigne un préfet maritime pour coordonner la protection d'une zone marine spéciale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.