En vigueur depuis le 21 mars 2020
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Nomination d'un préfet maritime pour la protection de la zone « Chausey »
Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Chausey » (FR 2500079) dans les zones maritimes suivantes :
- Atlantique ;
- Manche-mer du Nord.