En vigueur depuis le 21 mars 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un préfet maritime pour une zone de conservation
Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 désigne le préfet maritime de l'Atlantique comme responsable pour une zone de protection marine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.