Arrêté du 6 mars 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Désignation d'un préfet maritime pour une zone de conservation

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 désigne le préfet maritime de l'Atlantique comme responsable pour une zone de protection marine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Source : Légifrance