En vigueur depuis le 21 mars 2020
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Désignation d'un préfet maritime pour une zone de conservation marine
Le préfet maritime de l'Atlantique est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Cap d'Erquy - Cap Fréhel » (FR 5300011) dans les zones maritimes suivantes :
- Manche-mer du Nord ;
- Atlantique.