Arrêté du 6 mars 2020

Article 1

Créé le 21 mars 2020

Le préfet maritime de l'Atlantique est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Cap d'Erquy - Cap Fréhel » (FR 5300011) dans les zones maritimes suivantes :

  • Manche-mer du Nord ;
  • Atlantique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020