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Arrêté du 6 mars 2020

portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Cap d'Erquy - Cap Fréhel »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un préfet maritime pour la protection d'une zone marine

Résumé. Un préfet maritime est chargé de protéger une zone spéciale entre la Manche et l'Atlantique.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-9 (Responsables de la gestion des sites Natura 2000 en mer) ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer, modifié par le décret n° 2013-136 du 13 février 2013 (Décret modifiant les zones d'autorité des représentants de l'État en mer) relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de la Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007, modifié par l'arrêté du 14 novembre 2016 (Mise à jour des zones protégées Natura 2000), portant désignation du site Natura 2000 « Cap d'Erquy - Cap Fréhel » en zone spéciale de conservation,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Désignation d'un préfet maritime pour une zone de conservation marine

Résumé. Un préfet maritime est nommé pour coordonner la protection d'une zone marine spéciale entre la Manche et l'Atlantique.

Le préfet maritime de l'Atlantique est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Cap d'Erquy - Cap Fréhel » (FR 5300011) dans les zones maritimes suivantes :

  • Manche-mer du Nord ;
  • Atlantique.

En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Désignation d'un préfet maritime pour une zone de conservation

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 désigne le préfet maritime de l'Atlantique comme responsable pour une zone de protection marine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la mer,

D. Robin

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Arrêté du 6 mars 2020
Article 1
Article 2