JORF n°0062 du 13 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, Mme PÔTEL (Agathe, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité « 137 Notaires » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 30 juillet 1991.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, Mme PÔTEL (Agathe, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité « 137 Notaires » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 30 juillet 1991.