En vigueur depuis le 8 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les données énergétiques
Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.