Arrêté du 6 mars 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2020

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Exécution d'un arrêté sur les données énergétiques

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2020

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