Arrêté du 6 mars 2019

Article 4

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Article 4

Les montants des forfaits nationaux annuels mentionnés à l'article R. 162-33-15 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé isolés), dénommés « forfaits activités isolées », sont fixés à l'annexe XII du présent arrêté.

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Fixation des forfaits pour activités de soins isolées

Résumé. L'arrêté fixe les montants des forfaits annuels pour les activités de soins isolées géographiquement.

Les montants des forfaits nationaux annuels mentionnés à l'article R. 162-33-15 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé isolés), dénommés « forfaits activités isolées », sont fixés à l'annexe XII du présent arrêté.

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