JORF n°0114 du 19 mai 2018

Arrêté du 6 mars 2018

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mars 2018, est transférée à la ville de Bayonne, pour affectation aux collections du Musée Basque et de l'histoire de Bayonne, la propriété de biens des collections nationales du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.