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Arrêté du 6 mars 2018

portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'objets entre musées

Résumé. La ministre de la culture a transféré des objets du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Bayonne pour le Musée Basque.

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Transfert d'objets entre musées

Résumé. La ministre de la culture a donné des objets du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Bayonne pour le Musée Basque.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mars 2018, est transférée à la ville de Bayonne, pour affectation aux collections du Musée Basque et de l'histoire de Bayonne, la propriété de biens des collections nationales du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Arrêté du 6 mars 2018