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Arrêté du 6 mars 2018

portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

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Don de pressoirs bourguignons au Musée du Vin de Beaune

Résumé. La ville de Beaune reçoit trois pressoirs historiques pour son musée du vin.

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Transfert de pressoirs bourguignons au Musée du Vin de Bourgogne

Résumé. La ville de Beaune reçoit trois pressoirs bourguignons du MuCEM pour son Musée du Vin.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mars 2018, est transférée à la ville de Beaune, pour affectation aux collections du Musée du Vin de Bourgogne, la propriété de trois pressoirs bourguignons (nos inv. : 1938.195.1-9 [2008.1.1], 1946.119.1-5 [D.46.3.1-5] et 1946.120.1-3 [D.46.4.1-3]) des collections nationales du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée (MuCEM), Marseille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.

Arrêté du 6 mars 2018