Arrêté du 6 mars 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2018

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté sur les données des personnes âgées

Résumé. Le directeur de la recherche et des statistiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la collecte et le traitement des données sur les personnes âgées.

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2018

Source : Légifrance