JORF n°0061 du 14 mars 2018

Article 2

Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.


Historique des versions

Version 1

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.