Arrêté du 6 mars 2018

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2018 :
M. PORRY (Guilhem, Jacques, Yves, Laurent), notaire à la résidence de Périgny (Charente-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Périgny (Charente-Maritime) dont était titulaire M. PORRY (Guilhem, Jacques, Yves, Laurent) est supprimé.

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Démission forcée d'un notaire

Résumé. Un notaire de Périgny est forcé de démissionner et son office est supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2018 :
M. PORRY (Guilhem, Jacques, Yves, Laurent), notaire à la résidence de Périgny (Charente-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Périgny (Charente-Maritime) dont était titulaire M. PORRY (Guilhem, Jacques, Yves, Laurent) est supprimé.

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