Arrêté du 6 mars 2018

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de février 2018, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 102 kW et 1 529,16 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Limites pour les nouveaux bateaux de pêche en février 2018

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en février 2018.

Le contingent de capacité du mois de février 2018, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 102 kW et 1 529,16 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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