Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur une sonde cardiaque
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 3 avril 2018 pour réguler l'utilisation d'une sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée spécifique.
Le présent arrêté prend effet à compter du 3 avril 2018.