Arrêté du 6 mars 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 3 avril 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur une sonde cardiaque

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 3 avril 2018 pour réguler l'utilisation d'une sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée spécifique.

Le présent arrêté prend effet à compter du 3 avril 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance