Arrêté du 6 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mars 2018 sont désignés en qualité de membres permanents de la Commission supérieure de codification :
a) Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
Membre permanent : M. Denis JARDEL, Conseiller doyen.
Membre suppléante : Mme Pierrette PINOT, Conseillère doyenne honoraire.
b) Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification :
Membre permanent : M. Philippe TERNEYRE, professeur agrégé de droit à l'Université de Pau et des pays de l'Adour.
Membre suppléante : Mme Rozen NOGUELLOU, professeure agrégée de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommés à la Commission supérieure de codification

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme de nouveaux membres à la Commission supérieure de codification, qui travaille sur l'organisation des lois.

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mars 2018 sont désignés en qualité de membres permanents de la Commission supérieure de codification :
a) Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
Membre permanent : M. Denis JARDEL, Conseiller doyen.
Membre suppléante : Mme Pierrette PINOT, Conseillère doyenne honoraire.
b) Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification :
Membre permanent : M. Philippe TERNEYRE, professeur agrégé de droit à l'Université de Pau et des pays de l'Adour.
Membre suppléante : Mme Rozen NOGUELLOU, professeure agrégée de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Historique des versions

Source : Légifrance