Arrêté du 6 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 95 750 € en autorisations d'engagement et en credits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 95 750 € pour l'année 2017.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 95 750 € en autorisations d'engagement et en credits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance