Arrêté du 6 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Publication et exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur est publié et son secrétaire général en assure la mise en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance