Arrêté du 6 mars 2017

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 mars 2017, l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens) est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens) »,
Lire : « en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) ».

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Modification d'une référence légale pour les médecins généralistes

Résumé. Un arrêté modifie la référence légale pour l'exercice de la médecine générale en France, en remplaçant une mention par une autre dans le code de la santé publique.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 mars 2017, l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens) est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens) »,
Lire : « en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) ».

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