ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 3

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Article 3

Les établissements d'enseignement qui peuvent assurer le stage de formation pêche à pied professionnelle sont mentionnés à l'article R. 342-2 du code de l'éducation (Organisation de la formation professionnelle maritime).

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En vigueur depuis le 2 avril 2015

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Lieux de formation pour la pêche à pied professionnelle

Résumé. Les stages de formation pêche à pied professionnelle se déroulent dans des établissements d'enseignement spécifiques mentionnés dans le code de l'éducation.

Les établissements d'enseignement qui peuvent assurer le stage de formation pêche à pied professionnelle sont mentionnés à l'article R. 342-2 du code de l'éducation (Organisation de la formation professionnelle maritime).

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