ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte du Trésor » (zone spéciale de conservation FR 9102006) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes : Hérépian et Lamalou-les-Bains.

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En vigueur depuis le 22 mars 2015

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'Site Natura 2000 grotte du Trésor' : protection d'un espace naturel

Résumé. Un espace naturel dans l'Hérault est protégé et nommé 'site Natura 2000 grotte du Trésor'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte du Trésor » (zone spéciale de conservation FR 9102006) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes : Hérépian et Lamalou-les-Bains.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Source : Légifrance