En vigueur depuis le 11 mars 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses de sécurité sociale en 2014
Résumé. Un taux d'intérêt de 0,199 % est fixé pour l'exercice 2014 sur les soldes de trésorerie des caisses de sécurité sociale.
Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 0,199 % pour l'exercice 2014.