Arrêté du 6 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 10 € en argent, 2 €, 1 € et 0,5 € en métal commun sont fixées conformément aux quatre tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2014 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure. Les pièces or de l'article 2 (Description des nouvelles pièces commémoratives en euros) portent par ailleurs la mention « monnaie de paris » en texte miniaturisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des pièces de monnaie françaises en 2014

Résumé. L'arrêté décrit les caractéristiques des pièces de monnaie françaises en or, argent et métal commun pour l'année 2014.

La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 10 € en argent, 2 €, 1 € et 0,5 € en métal commun sont fixées conformément aux quatre tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2014 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure. Les pièces or de l'article 2 (Description des nouvelles pièces commémoratives en euros) portent par ailleurs la mention « monnaie de paris » en texte miniaturisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance