JORF n°0067 du 20 mars 2014

Article 1

Article 1

Au a du 2 de l'article 1er et au a du 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé, les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « coefficient 4 ».


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Version 1

Au a du 2 de l'article 1er et au a du 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé, les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « coefficient 4 ».