JORF n°0065 du 18 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,6 MW, localisée rue de l'Abbaye, 69400 Arnas, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la Société électrique d'Arnas, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,6 MW, localisée rue de l'Abbaye, 69400 Arnas, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la Société électrique d'Arnas, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.