JORF n°0059 du 11 mars 2014

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique « Société PRODITION France (PRODITION) », la date de fin de prise en charge des codes 3146856, 3147755, 3105857, 3195323 et 3196222 correspondant à la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO est remplacée par le 15 octobre 2017.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique « Société PRODITION France (PRODITION) », la date de fin de prise en charge des codes 3146856, 3147755, 3105857, 3195323 et 3196222 correspondant à la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO est remplacée par le 15 octobre 2017.