JORF n°0059 du 11 mars 2014

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 5 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique « Société PRODITION France (PRODITION) », la date de fin de prise en charge des codes 2304997 (processeur PONTO) et 2382885 (forfait annuel pour l'entretien de la prothèse PONTO) est remplacée par le 15 octobre 2017.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 5 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique « Société PRODITION France (PRODITION) », la date de fin de prise en charge des codes 2304997 (processeur PONTO) et 2382885 (forfait annuel pour l'entretien de la prothèse PONTO) est remplacée par le 15 octobre 2017.