JORF n°0064 du 16 mars 2013

Article 3

Article 3

Le siège de la trésorerie d'Avon secteur public local, situé actuellement dans la commune d'Avon, est transféré dans la commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne).


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Version 1

Le siège de la trésorerie d'Avon secteur public local, situé actuellement dans la commune d'Avon, est transféré dans la commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne).