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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la zone réglementée de Mont-de-Marsan
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour réguler l'espace aérien autour de l'aérodrome de Mont-de-Marsan.
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.