Arrêté du 6 mars 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 13 avril 1994 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la zone réglementée de Mont-de-Marsan

Résumé. Un arrêté ancien concernant une zone autour de l'aéroport de Mont-de-Marsan est annulé.

L'arrêté du 13 avril 1994 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) est abrogé.

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