JORF n°0069 du 21 mars 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 13 avril 1994 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) est abrogé.


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L'arrêté du 13 avril 1994 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) est abrogé.