Arrêté du 6 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, Mme Catherine MABRUT, magistrate du premier grade, en position de détachement, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er juin 2012, date à laquelle elle sera admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'une magistrate avant sa retraite

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2012 réintègre une magistrate dans le corps judiciaire avant sa retraite.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, Mme Catherine MABRUT, magistrate du premier grade, en position de détachement, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er juin 2012, date à laquelle elle sera admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.

Historique des versions

Source : Légifrance