Arrêté du 6 mars 2012

Article 5

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Article 5

L'annexe 22 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus du centre de traitement du combustible de La Hague (Manche) est abrogée.

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Abrogation d'une zone aérienne restreinte

Résumé. Un arrêté abroge une zone interdite temporaire au-dessus du centre de traitement du combustible de La Hague.

L'annexe 22 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus du centre de traitement du combustible de La Hague (Manche) est abrogée.

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