Arrêté du 6 mars 2012

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012 :
M. BABEY (Xavier) et Mme DOS SANTOS (Sandrina da Conceiçao), épouse BABEY, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis JOLY et Jean-Charles LELOUP, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Loupe (Eure-et-Loir).
Les retraits de M. JOLY (Jean-Louis, Marie) et M. LELOUP (Jean-Charles, Henri, Roger), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis JOLY et Jean-Charles LELOUP, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis JOLY et Jean-Charles LELOUP, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Changement de notaires à La Loupe

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour remplacer deux autres dans une étude notariale à La Loupe.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012 :
M. BABEY (Xavier) et Mme DOS SANTOS (Sandrina da Conceiçao), épouse BABEY, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis JOLY et Jean-Charles LELOUP, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Loupe (Eure-et-Loir).
Les retraits de M. JOLY (Jean-Louis, Marie) et M. LELOUP (Jean-Charles, Henri, Roger), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis JOLY et Jean-Charles LELOUP, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis JOLY et Jean-Charles LELOUP, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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