JORF n°0064 du 15 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, Mme DUBOIS (Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Annabel MONTAGNON-DESPRAT, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Montrevel-en-Bresse (Ain).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, Mme DUBOIS (Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Annabel MONTAGNON-DESPRAT, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Montrevel-en-Bresse (Ain).