Arrêté du 6 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, M. FÉNARDON (Clément, Julien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Courbevoie

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office de Courbevoie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, M. FÉNARDON (Clément, Julien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).

Historique des versions

Source : Légifrance