Arrêté du 6 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.

Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.

Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 8

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 11 : Modification de l'organisation du centre expert pour les ressources humaines

En résumé. Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense change de statut et d'autorité de tutelle, passant sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles.

En vigueur du mercredi 14 mars 2012 au jeudi 18 juin 2015

Source : Légifrance