Arrêté du 6 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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