Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de gestion dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace les annexes I par des annexes J pour mettre à jour la gestion et le pilotage des établissements publics.
Les annexes I 1, I 2 et I 3 prévues à l'article 8 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes J 1, J 2 et J 3 du présent arrêté.