JORF n°0071 du 25 mars 2009

Article 2

Article 2

Les annexes I 1, I 2 et I 3 prévues à l'article 8 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes J 1, J 2 et J 3 du présent arrêté.


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Version 1

Les annexes I 1, I 2 et I 3 prévues à l'article 8 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes J 1, J 2 et J 3 du présent arrêté.