Arrêté du 6 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les annexes I 1, I 2 et I 3 prévues à l'article 8 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes J 1, J 2 et J 3 du présent arrêté.

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Modification des annexes de gestion dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I par des annexes J pour mettre à jour la gestion et le pilotage des établissements publics.

Les annexes I 1, I 2 et I 3 prévues à l'article 8 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes J 1, J 2 et J 3 du présent arrêté.

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