En vigueur depuis le 26 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la réduction des nuisances sonores à Bordeaux-Mérignac
Le directeur général de l'aviation civile et le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.