Arrêté du 6 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur la réduction des nuisances sonores à Bordeaux-Mérignac

Résumé. Un arrêté demande à deux responsables de faire respecter les règles pour réduire le bruit autour de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.

Le directeur général de l'aviation civile et le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2009

Source : Légifrance