Arrêté du 6 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2009.

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En vigueur depuis le 26 mars 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté contre le bruit à Bordeaux-Mérignac

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 29 mars 2009 pour réduire les nuisances sonores autour de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2009

Source : Légifrance