En vigueur depuis le 26 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté contre le bruit à Bordeaux-Mérignac
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 29 mars 2009 pour réduire les nuisances sonores autour de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2009.