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Arrêté du 6 mars 2008

fixant la première répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu l'article L. 1123-8 du code de la santé publique (Autorisation nécessaire pour les recherches biomédicales) ;

Vu l'arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique (Autorisation nécessaire pour les recherches biomédicales),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des taxes supplémentaires pour les recherches biomédicales en 2008

Résumé. L'argent de la taxe supplémentaire pour les recherches biomédicales va aux comités de protection des personnes en 2008.

Le produit de la taxe additionnelle prévue à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique (Autorisation nécessaire pour les recherches biomédicales) et recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est attribué, pour une première délégation concernant l'année 2008, aux comités de protection des personnes, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2008 confie au directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Arrêté du 6 mars 2008
Article 1
Article 2
Annexe