Arrêté du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

Le produit de la taxe additionnelle prévue à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique (Autorisation nécessaire pour les recherches biomédicales) et recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est attribué, pour une première délégation concernant l'année 2008, aux comités de protection des personnes, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Attribution des taxes supplémentaires pour les recherches biomédicales en 2008

Résumé. L'argent de la taxe supplémentaire pour les recherches biomédicales va aux comités de protection des personnes en 2008.

Le produit de la taxe additionnelle prévue à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique (Autorisation nécessaire pour les recherches biomédicales) et recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est attribué, pour une première délégation concernant l'année 2008, aux comités de protection des personnes, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Source : Légifrance