Article 1
Il est mis fin, à compter du 5 mars 2007, aux fonctions d'attaché parlementaire au cabinet du ministre exercées par M. Luc La Fay, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 5 mars 2007, aux fonctions d'attaché parlementaire au cabinet du ministre exercées par M. Luc La Fay, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 5 mars 2007, aux fonctions d'attaché parlementaire au cabinet du ministre exercées par M. Luc La Fay, appelé à d'autres fonctions.