Article 3
Les arrêtés du 9 septembre 1992 modifiés portant déconcentration de la gestion des corps des inspecteurs, des contrôleurs et des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont abrogés.
1 version
Les arrêtés du 9 septembre 1992 modifiés portant déconcentration de la gestion des corps des inspecteurs, des contrôleurs et des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont abrogés.
1 version
Les arrêtés du 9 septembre 1992 modifiés portant déconcentration de la gestion des corps des inspecteurs, des contrôleurs et des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont abrogés.