Arrêté du 6 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 9 septembre 1992 modifiés portant déconcentration de la gestion des corps des inspecteurs, des contrôleurs et des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont abrogés.

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Les arrêtés du 9 septembre 1992 modifiés portant déconcentration de la gestion des corps des inspecteurs, des contrôleurs et des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont abrogés.

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