Arrêté du 6 mars 2007

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christian Assailly, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Philippe Ayoun, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
Mme Maryse De Buchy, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrice Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Edith Tartry, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christian Assailly, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Philippe Ayoun, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
Mme Maryse De Buchy, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrice Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Edith Tartry, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »

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