JORF n°62 du 14 mars 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christian Assailly, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Philippe Ayoun, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
Mme Maryse De Buchy, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrice Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Edith Tartry, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Christian Assailly, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Philippe Ayoun, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;

Mme Maryse De Buchy, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;

M. Patrice Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Edith Tartry, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »