Arrêté du 6 mars 2007

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A N N E X E
EXTRAITS DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DU CANCER »Siège social

Le siège de l'Institut national du cancer est fixé 52, avenue André-Morizet, 92513 Boulogne-Billancourt Cedex.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E
EXTRAITS DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DU CANCER »Siège social

Le siège de l'Institut national du cancer est fixé 52, avenue André-Morizet, 92513 Boulogne-Billancourt Cedex.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

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