Arrêté du 6 mars 2007

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 6 mars 2007, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » est approuvé.
Le texte de cet avenant dont l'extrait est en annexe peut être consulté auprès du siège du groupement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 6 mars 2007, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » est approuvé.
Le texte de cet avenant dont l'extrait est en annexe peut être consulté auprès du siège du groupement.

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