JORF n°68 du 21 mars 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2006, est transférée à la ville de Fécamp la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Fécamp avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des arts et de l'enfance.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2006, est transférée à la ville de Fécamp la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Fécamp avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des arts et de l'enfance.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.